Exiger de la part de toute entreprise de presse et de tout média audiovisuel la publication visible et facilement accessible du nom et des liens d’intérêts des sociétés actionnaires à plus de 5%, des dirigeantes et dirigeants de celles-ci ainsi que des personnes physiques qui les contrôlent (en ce qui concerne les sociétés mères)

Encourager la création de coopératives pour l’impression et la distribution de la presse, avec l’aide de l’État et de la banque publique d’investissement Mettre en place un système coopératif de conception et maintenance de l’offre numérique (serveurs notamment)

Exiger une proportion minimale des salaires dans les charges de fonctionnement des entreprises de presse et des médias audiovisuels. Affecter une proportion minimale des bénéfices du média à une enveloppe consacrée au développement des activités journalistiques de l’entreprise. Cette somme ne peut faire l’objet d’aucun versement sous la forme de dividendes.

L’unification, avec avis du Conseil national des médias, des critères d’accès aux aides publiques de la presse papier et en ligne et des radios associatives. Ces aides seront accordées en priorité aux médias d’information sans but lucratif, avec peu ou pas de ressources publicitaires. L’exclusion du bénéfice des aides publiques des supports et publications condamnés pour incitation à la haine, et atteinte à la dignité des personnes

Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale. L’objectif est d’atteindre à terme un budget comparable à celui de nos grands voisins européens Revoir les décrets Tasca et permettre à France.tv d’être propriétaire des productions qu’elle finance majoritairement. Cela permettra à France.tv de constituer un vrai catalogue d’œuvres, d’enrichir l’offre Salto (plateforme multi-chaînes françaises) et d’augmenter ses recettes commerciales avec des ventes à l’étranger Sans empêcher l’accès aux antennes aux producteurs indépendants, souvent garant de créativité, en particulier dans le documentaire, faire preuve de plus de vigilance quant aux marges des grands producteurs/animateurs privés qui coûtent chers et n’apportent aucune plus-value sur les antennes de France Télévisions Replacer la politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme Reconstituer un grand pôle public de production interne y compris grâce à des décentralisations régionales avec des salariés permanents Titulariser les salariés précaires exerçant un travail pérenne, à commencer par les permittents, et instaurer des critères sociaux pour l’achat de productions à des sociétés privées

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes, en abrogeant les délits de recel du secret professionnel et du secret de l’enquête ou de l’instruction pour les journalistes dans le cadre de leur activité

Nous ferons adopter une loi-cadre anti-concentration. Elle portera sur l’organisation et la régulation des médias, et notamment sur les grands principes de propriété et de financement. Elle devra : Empêcher les groupes qui dépendent de la commande publique (armement, travaux publics ou attributions de licences de téléphonie), de posséder des médias Revoir les seuils de propriété pour tenir compte des positions de contrôle, même si la propriété des actions est inférieure à 50 % Élargir les règles anti-concentration sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, édition) et passer du seul mono-média à des règles anti-concentrations horizontales multimédias (posséder à la fois presse, télés, radios, etc.) ainsi qu’entre filières des médias et d’autres industries culturelles Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole Garantir le pluralisme en empêchant les situations où un propriétaire possède tous les journaux de la même région

Créer un Conseil national des médias qui fusionnera les missions de l’actuel ARCOM, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse, du Bureau de vérification de la publicité à laquelle sera adossée la Commission de déontologie journalistique. Ce conseil sera constitué de représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs, de représentants des professionnels du secteur et de représentants des usagers des médias. Il sera chargé de missions renforcées, notamment dans le contrôle du respect de la loi anti-concentration et des cahiers des charges de l’audiovisuel avec un pouvoir d’intervention accru. Chargé d’être un véritable contre-pouvoir citoyen, il garantira le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias

"Nous créerons une Commission de déontologie journalistique rattaché au Conseil National des Médias afin de promouvoir et contrôler le respect des règles d’éthique professionnelle, dites « de devoirs et de droits », formulées par les chartes reconnues par la profession (notamment la Charte mondiale d’éthique des journalistes, ou la charte dite « de Munich ») en s’appuyant sur les avancées permises par le Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Bipartite, elle sera constituée de représentants des journalistes (élus ou désignés par les syndicats représentatifs de journalistes) et de représentants du public (élus ou désignés par les organisations ou associations citoyennes investies dans la défense du pluralisme et la promotion des droits humains, de la démocratie, de l’éducation et de la culture civique). Une auto-saisine ou une saisine gratuite par tout citoyen ou collectif (association, ONG, syndicat…) sera possible à propos d’éventuels manquements ou violations des règles déontologiques de référence. La Commission instruira les saisines recevables de façon collégiale et contradictoire, dans un délai maximal d’un mois. En conclusion de ses instructions (enquêtes et débats), si des manquements ou violations des règles éthiques du journalisme sont établis, elle formulera des avis (ou blâmes) circonstanciés et votés par la majorité de ses membres, textes qui devront être publiés obligatoirement par les médias fautifs (selon la procédure modifiée légalement du « droit de rectification » : article 12 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)."

Lutter contre les discriminations, lesquelles seront combattues dans les médias avec des critères vérifiables dans les bilans sociaux et un droit d’intervention des représentants des salariés

Faire élire par le Parlement la présidence de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidatures et projets en compétition. La démocratisation des conseils d’administration sera renforcée avec une participation accrue des représentants du personnel

Favoriser la diversité sociale dans l’accompagnement à la formation, les stages d’entreprise, le recrutement dans tous les grands médias, avec des indicateurs vérifiables par les représentants du personnel et le Conseil national des médias

Inscrire dans la Constitution un droit à l’information – et son corollaire nécessaire, la liberté de la presse – ainsi qu’à la culture et à l’existence d’un audiovisuel public comme faisant partie de l’intérêt général. Les principes d’indépendance des médias, tant vis-à-vis du pouvoir politique que des puissances de l’argent, seront rappelés dans la loi fondamentale

Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », car elles ne visent qu’à dissuader les médias de faire leur travail. Nous mettrons notamment en place des garanties procédurales et des mesures préventives pour bloquer les plaintes abusives contre les journalistes

Celui-ci veillera à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information pour tous les médias diffusés sur les canaux audiovisuels au sein de l’Union européenne, y compris les médias des pays tiers

Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer. Les violences et les intimidations commises à leur encontre seront sévèrement sanctionnées, sur le plan pénal et disciplinaire. Des formations seront également mises en place pour les forces de l’ordre, à ce propos